Catalogue des services

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15 résultats sur  15

Demande d'assignation de fréquences radioélectriques

Coût: Frais de dossier : variable (cf description)... Validité: 4 ans... Délai: 22 jours calendaires...

Demande de modification d'assignation de fréquences radioélectriques

Coût: Frais de dossier : variable (cf description)... Validité: N/A... Délai: 22 jours calendaires...

Demande de suspension / résiliation, d'agrément d'installateur, déclaration, numérotation et registrar

Coût: 0 F CFA... Validité: N/A... Délai: 22 jours calendaires...

Demande d'homologation d'équipements ou de terminaux

Coût: Frais de dossier: 100.000 F CFA... Validité: 5 ans... Délai: 22 jours calendaires...

Demande d'accréditation de registrar « .tg »

Coût: 50.000 F CFA... Validité: 5 ans... Délai: 22 jours calendaires...

Demande d'assignation de fréquences radio amateurs

Coût: Frais de dossier (cf description)... Validité: 4 ans... Délai: 22 jours calendaires...

Demande de suspension ou résiliation de fréquences radioélectriques

Coût: N/A... Validité: N/A... Délai: 22 jours calendaires...

Réclamation ARCEP

Coût: 0 F CFA... Validité: N/A... Délai: 22 jours calendaires...

Demande d’autorisation de réseau indépendant

Coût: Frais de dossier : 200 000 F CFA... Validité: 4 ans... Délai: 22 jours calendaires...

Demande d'attribution de ressources en numérotation par blocs

Coût: 100 000 F CFA... Validité: La durée de la licence... Délai: 22 jours calendaires...

Demande d'attribution de ressources en numérotation par unités

Coût: Frais de dossier : 100.000 F CFA... Validité: 4 ans... Délai: 22 jours calendaires...

Demande de modification ou de renouvellement de réseau indépendant

Coût: 200 000 F CFA... Validité: 4 ans... Délai: 22 jours calendaires...

Déclaration d'opérateur pour la fourniture de services de communications électroniques

Coût: 100 000 F CFA pour les redevances de déclaration de services... Validité: Illimitée... Délai: 22 jours calendaires...

Demande d'agrément d'installateur d'équipement de communications électroniques

Coût: 25000 F CFA... Validité: 5 ans... Délai: 22 jours calendaires...

Demande de mise en service de fréquences radioélectriques

Coût: 0 F CFA... Validité: N/A... Délai: 22 jours calendaires...